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Règlement Interieur de l'Association

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Toute l'association

L’Espérance de Chalons en Champagne

 

 

Association Omnisports et Culturelle

 

 

11 Rue de Jéricho

 

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Art 1 : Ce présent règlement a pour but de définir le fonctionnement de l’Association et la répartition des responsabilité qui incombent au Comité Directeur, au Bureau, aux Responsables de sections, aux attributions et rôle des différentes catégories de membres de l’association.

 

 

Art 2 : Est membre actif de l’Association, toute personne ayant acquitté sa cotisation annuelle et adhérant au règlement en vigueur dans sa ou ses sections.           Est membre honoraire de l’Association, toute personne qui rend ou a rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère le droit de participer à l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

 

 

Art 3 :  Tout les membres de l’Association ayant une responsabilité au sein de leur section se doivent d’assister aux réunions du Comité Directeur.

 

 

Art 4 : Les membres du Comité Directeur peuvent se faire assister dans leurs travaux par toute personne ayant une compétence particulière (par rapport aux travaux prévus à l’ordre du jour)

 

 

Art 5 : En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes de membre du Comité Directeur, du fait de décès démission, ou de toutes autres cause., le Comité Directeur pourra coopter un membre de l’Association, qui restera en fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Art 6 :   Chaque membre du Comité Directeur est tenu de participer aux travaux et réunions du Comité. Tout membre absent à trois réunions successives pourra, après demande d’explication, être considéré comme démissionnaire.

 

 

Art 7 : Le présent règlement sera revu et éventuellement modifié par le Comité Directeur chaque fois que le besoin s’en fera sentir, et au minimum tous les trois ans. Il entrera en vigueur après approbation par l’Assemblée Générale.

 

 

Art 8 : Le Comité Directeur est seul responsable des finances de l’Association conformément à l’Art 8 des Statuts.

 

 

Art 9 :   Le trésorier sera chargé de la tenue des comptes de l’Association. IL tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, qu’il ventile par poste, et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.

 

 

 

Art 10 : Pour faciliter la gestion et obtenir que les responsables soient plus au courant des finances, chaque section se verra ouvrir un compte bancaire. Ce compte fonctionnera sur délégation du bureau pour une durée de 12 mois, soit du 1er Septembre au 31 Août de l’année.

 

 

Art 11 :  Le responsable de section aura délégation de signature (pour les chèque d’un montant supérieur à 300 euros, une co-signature du trésorier Générale ou du Président sera obligatoire, après accord du bureau pour les affaires courantes ou du Comité Directeur pour les autres dépenses). Tous les originaux des relevés compte arriveront au Comité Directeur.

 

 

Art 12 : Les opérations de l’activité seront déposées et ventilées sur une feuille et remis mensuellement au Trésorier avec les factures.

 

 

Art 13 : Le prix des cotisations est fixé par la commission technique de l’activité et doit tenir compte :

 

-         de l’affiliation à la Fédération

 

-         de l’assurance

 

-         des frais de la section

 

         -   de l’adhésion à l’Espérance (somme qui sera fixé par le Comité Directeur vers le mois d’avril pour la saison suivante).

 

 

Art 14 :   Les demandes de subventions de fonctionnement Municipales, Départementales, Régionales ainsi que les demandes auprès de la DRDJS seront distribué et compléter par la section. Une fois, la demande complète, elle sera transmise au Comité Directeur pour signature et contrôle. La répartition des subventions obtenues sera faite par le Comité Directeur.

 

 

Art 15 :  Lors d’une fête, bal ou manifestation organisé par et pour l’ensemble de l’association de l’Espérance, le bénéfice dégagé pourra être reparti entre les sections venus participer ou aider à l’organisation de la dite manifestation.

 

 

Art 17 : Les responsables de sections sont désignés par le Comité Directeur et sur proposition des adhérents de la section. Il font partis du Comité Directeur (membres cooptés) et jouiront des mêmes droits que les membres élus sans toutefois pouvoir faire partie du bureau en cas de cooptation.

 

 

Art 18 : Les responsables de section animent leur section sur le plan technique, organisent des compétitions, des déplacements, s’occupe des finances et des relations avec les Fédérations, en lien avec le Comité Directeur. En outre, ils seront responsables de l’amortissement, des emprunts contractés au profit de leur section, pour  travaux et achat de gros matériel.

 

 

Art 19 : Les sections détenant du matériel, propriété de l’Espérance, sont tenues d’en faire un inventaire, de le tenir à jour et d’en fournir un double au Comité Directeur.

 

 

Art 20 : Dès qu’une compétition existe dans leur discipline, les responsables de section s’engagent à y participer, suivant les moyens financiers ou opportunité de la section.

 

 

 

Le présent règlement a été soumis au Comité Directeur du 03/04/06 et approuvé par l’Assemblée Générale    

 

 

 

Fait à Chalons en Champagne, le 15 novembre 2002

 

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